Responsable du traitement

SOPREMA SAS, en tant que fabricant, et 360SmartConnect SAS, en tant qu'hebergeur du Passeport Numerique Produit (DPPSP), sont co-responsables du traitement des donnees personnelles.

Donnees collectees

• Donnees d'authentification : email, nom, role (pour les utilisateurs connectes)
• Donnees de tracabilite : evenements EPCIS (localisation, acteur, date)
• Journal d'audit : methode HTTP, URL, adresse IP, user-agent

Finalites du traitement

• Tracabilite du produit dans le cadre du reglement ESPR (EU) 2024/1781
• Controle d'acces aux informations du DPP selon la matrice ACL
• Journal d'audit pour la conformite reglementaire

Base juridique

Le traitement est fonde sur l'obligation legale (reglement ESPR) et l'interet legitime (tracabilite produit, securite). Le consentement est recueilli pour les demandes d'acces volontaires.

Duree de conservation

Les donnees du DPP sont conservees pendant la duree de vie du produit plus 10 ans, conformement au reglement ESPR. Les journaux d'audit sont conserves 2 ans. Les demandes d'acces sont conservees 1 an apres traitement.

Vos droits

Conformement au RGPD, vous disposez d'un droit d'acces, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement, de portabilite et d'opposition. Pour exercer ces droits, utilisez le formulaire ci-dessous ou contactez le DPO.